J.O. 296 du 21 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
NOR : BUDB0540071A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2005, Mme Antoinette Laurence, receveuse des finances, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.